Docteur Pierre NAHON

Chirurgien
Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique


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Les différentes responsabilités pour les différents risques de chirurgie esthétique


Chirurgie esthétique : responsabilités et recours en cas d’échec

Aujourd’hui, les rapports entre chirurgien esthétique et patient sont transformés : ce dernier est obligatoirement informé par le spécialiste de l’opération qu’il va subir, et le premier doit pouvoir fournir la preuve de la véracité de cette information. Désormais, un patient, au sortir de la consultation d’un chirurgien esthétique, a nécessairement en sa possession une information complète et écrite sur le praticien et sur l’intervention.

La responsabilité différente pour les risques thérapeutiques et les risques liès à la compétence du chirurgien esthétique

Il doit être en mesure de faire la différence entre ses responsabilités face aux risques thérapeutiques liés à tout acte chirurgical, et ceux liés aux gestes proprement dits, ceux que nous avons appelés les risques liés à la compétence.

Les risques thérapeutiques sont soumis à une obligation de moyens

Le chirurgien esthétique doit tout faire pour prévenir et traiter les risques thérapeutiques quand ils surviennent. Sa responsabilité ne sera en principe engagée qu’en cas de négligence, comme par exemple le défaut de consultation pré-anesthésique, ou le traitement avec retard d’une complication post-opératoire. En l’absence de faute, en cas d’information complète et de soins attentifs conformes aux connaissances médicales, il ne sera pas jugé responsable.

Les risques liés à la compétence sont soumis à une obligation de moyens renforcés, qui devient une quasi-obligation de résultat avec l’écrit

le résultat en chirurgie esthétique est l’objectif à atteindre qui a motivé la décision lourde de se faire opérer. Sa détermination en préopératoire doit donc être précise. Mieux il sera défini, et plus la vérification en postopératoire sera facile. En cas de litige, l’expert chargé du dossier, mais aujourd’hui le juge lui-même directement, pourront, grâce à l’information écrite préalable, statuer facilement.

En l’absence de toute complication thérapeutique, si le résultat de l’intervention esthétique n’est pas conforme à l’écrit, l’erreur technique est évidente. En cas de complication, l’écrit attribue ce qui revient aux risques thérapeutiques et à ceux liés à la compétence.

En chirurgie esthétique l’obligation de moyens et l’obligation de résultat sont présentes simultanément, et ne se confondent plus. En cas d’augmentation mammaire par exemple, on encourt, entre autres, le risque infectieux. On ne saurait prendre le risque d’avoir une poitrine asymétrique, écartée ou trop haute. La réalisation technique, reflet de la compétence de l’opérateur de chirurgie esthétique, détermine l’ensemble des paramètres du résultat. La forme des seins se voit dès le lendemain, au premier pansement. Les prothèses trop hautes, trop écartées ou à des niveaux différents, correspondent à des gestes techniques maladroits, soumis à l’obligation de résultat. Si une complication infectieuse survient au cinquième jour sur l’un des seins, elle correspond à l’aléa thérapeutique, et relève de l’obligation de moyens, pour que le médecin la traite au mieux. Il en viendra probablement à bout, mais sera toujours responsable de la mauvaise position des prothèses dans cette augmentation mammaire.

Pour le chirurgien esthétique, les risques thérapeutiques sont une source d’inquiétude. Faire prendre ces risques parfois graves à un patient en bonne santé, dans un but esthétique, est une lourde charge. Même sans faute, la menace de l’aléa thérapeutique est pesante. Autant le médecin a le rôle déterminant dans l’obtention du résultat, qu’il contrôle en théorie parfaitement par sa compétence, autant il ne peut exclure totalement l’aléa thérapeutique.

Séparer ces risques impose certes l’obligation de résultat, mais ne permet plus au patient d’imputer à tort les risques thérapeutiques au chirurgien. Quand tout est fait pour les éviter, la révélation bien comprise de ces risques ne le décharge pas pour autant de sa responsabilité, mais rend possible de remplir son devoir d’une manière plus sereine. Il est presque possible de dire que le patient et le chirurgien esthétique sont « protégés » pour ce qu’ils redoutent le plus : le premier, le mauvais résultat, le deuxième, l’aléa thérapeutique.

Le praticien de chirurgie esthétique se met aussi à l’abri des oublis et des allégations abusives voire mensongères de certains patients. Ces derniers ont la possibilité de consulter à tout moment le document établi par le chirurgien. Car l’information orale est souvent rapidement oubliée. Les patients éprouvent parfois certaines difficultés à intégrer et à mémoriser des informations vagues, pas toujours évidentes à comprendre, quand elles ne sont pas contradictoires, ou ne deviennent pas confuses au cours de différentes consultations. En postopératoire, il n’était pas rare d’entendre autrefois des patients de chirurgie esthétique se plaindre de ne pas avoir été prévenus de certains inconvénients, ou du résultat, qu’ils ne trouvaient pas conforme à ce qui était prévu. Aujourd’hui, le chirurgien interdit les reproches injustifiés en prouvant, grâce à l’écrit, qu’il a bien fait ce qu’on attendait de lui. Enfin, le contrat limite mieux la relation entre les deux partenaires. L’oral rendait parfois possible de se fondre au sein d’une société, d’un syndicat, d’un hôpital, d’une clinique, d’une institution médicale, ou de toutes structures fonctionnant selon des principes généraux destinés à protéger l’ensemble de ses adhérents. En cas de contestation, le patient était assez souvent renvoyé à des règles prétendument établies et reconnues. Certaines responsabilités individuelles tentaient de s’abriter derrière celle de l’organisme capable de les protéger au mieux. Fort heureusement, ces situations ne sont plus possibles désormais en chirurgie esthétique .

Pour les patients de chirurgie esthétique, disposer, à la fin de leur consultation, d’un document écrit contenant la vérité sur le chirurgien- et sur l’intervention est normal et capital. C’est leur seule garantie pour le patient de chirurgie esthétique d’obtenir le résultat prédéfini ou la réparation certaine en cas d’échec.