Chirurgien
Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique

Chirurgie esthétique : prises en charge et remboursements

Chirurgie esthétique, quand peut-on espérer la participation de la sécurité sociale et des mutuelles ?

La chirurgie esthétique proprement dite, en tant que demande de modification corporelle uniquement dictée par un motif psychologique n’est pas remboursée. Seule la chirurgie plastique peut l’être, pour certaines interventions codifiées à la nomenclature dudit organisme.

Il s’agit par exemple de l’hypertrophie mammaire à condition que la réduction du tissu mammaire atteigne ou dépasse 350 g par sein. D’autres actes sont codifiés par la nomenclature de la Sécurité sociale, mais tous corrigent des déformations responsables d’un trouble fonctionnel, ou résultats d’un traumatisme ou d’une maladie. Par exemple, la déformation nasale, consécutive à une déviation de la cloison du nez qui, elle-même, entraîne une obstruction des fosses nasales, et donc une difficulté à respirer correctement, peut être prise en charge. Dans le cas d’un traumatisme entraînant une fracture du nez, la rhinoplastie post-traumatique le sera également.

Le chirurgien a légalement la possibilité, dans tous ces cas, de demander des honoraires supplémentaires par rapport à la prestation sociale. Ces dépassements sont parfois pris en charge par une mutuelle complémentaire.

Si un praticien considère qu’une intervention de chirurgie esthétique mérite, à cause de circonstances particulières, de bénéficier d’une prise en charge, il soumettra à la Sécurité sociale une demande d’entente préalable. Il motive sa demande en expliquant les raisons et la nature de l’acte qu’il souhaite effectuer. Le médecin conseil examine cette requête, convoque au besoin le patient, et donne un avis favorable ou pas. La tendance actuelle est nettement orientée vers le refus.

Toutes les autres prises en charge par la Sécurité sociale d’interventions de chirurgie esthétique sont, en général, des abus. Dans ces situations, le praticien fait passer l’opération comme relevant de la maladie. Il fait une fausse cotation, pour un faux motif. Le plus souvent dans ces situations, praticien et patient sont malheureusement complices. Les deux protagonistes s’entendent pour que le coût de l’intervention soit supporté le plus possible par la Sécurité sociale et les mutuelles. Ceci aide le spécialiste à convaincre bien plus facilement le patient de se faire opérer, surtout quand tout se décide sur le prix.

Personne n’a intérêt à rechercher cette fraude en complicité avec le médecin car en cas de contrôle, il faut rembourser les sommes versées par les organismes sociaux. En outre, en se rendant complices d’une escroquerie, les patients seront contraints d’accepter un éventuel mauvais résultat. Difficile de venir se plaindre ensuite, après s’être volontairement mis dans cette situation irrégulière.

Les actes de chirurgie esthétique pure tels que lifting, augmentation mammaire, rhinoplastie, blépharoplastie, lipoaspiration, ne sont en aucun cas pris en charge par la Sécurité sociale. Les fraudes se font le plus souvent sur les plasties mammaires ou abdominales, et les rhinoplasties dites post-traumatiques. Les patients savent pourtant le plus souvent faire eux-mêmes cette différence entre chirurgie de confort et chirurgie fonctionnelle. Ils se rendent bien compte que rien ne vaut un contrat clair et sans faille dans la relation médecin/patient, pour le bon déroulement de leur intervention.

Et pourtant, certains pensent sincèrement que la chirurgie esthétique devrait être remboursée par la Sécurité sociale, compte tenu de l’importance des cotisations qu’ils versent à cet organisme. Ils sont donc tout à fait prêts à être non seulement complices mais aussi demandeurs. Ils se déculpabilisent de cette fraude en expliquant qu’ils paient des cotisations importantes et qu’ils ne sont jamais malades. Ils pensent donc que la prise en charge de l’intervention n’est qu’un juste retour des cotisations obligatoires qu’ils doivent débourser tous les mois !